General conditions and privacy policy
General conditions
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Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 19/10/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «General conditions and privacy policy».
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L’édition et la direction de la publication du site www.millesime-club.com est assurée par Laura Hurtado Gomez, domicilié ch. De provence 5, 1926 Fully
Adresse e-mail laurahurtadogomez@outlook.com.
L'hébergeur du site www.millesime-club.com est la société squarespace, dont le siège social est situé au Ship Street Great Dublin 8, D08N12C Irlande.
Siège social : Montreux -Av. Claude Nobs 2
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.millesime-club.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Millesime CLUB est une marque déposée par Willy Siqueira Gonçalves. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.millesime-club.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation Suisse s’applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 7 : coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à willy@millesime-club.com
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Privacy policy
Maj 22.10.2021
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